Permis de construire Locaux N° 05617821X0096

Permis de construire à Pontivy pour 904 m² de locaux - 3 Rue Mathurin Onno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 05617821X0096

Demandeur

EXPANSION 56

Cette page présente le permis de construire n° 05617821X0096, délivré le 13 juin 2022 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Mathurin Onno, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSION 56. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 408 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV193, AV195, AV196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 758 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

5 166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/06/2022
Chantier (DOC)
31/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV193 AV195 AV196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 758 m² 408 m² 496 m² 0 m² 496 m² 408 m² 5 166 m²
Total 4 758 m² 408 m² 496 m² 0 m² 496 m² 408 m² 5 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 0 m² 421 m²
Commerce et services 3 841 m² 408 m² 496 m² 0 m² 0 m² 904 m² 4 745 m²
Total locaux 4 758 m² 408 m² 496 m² 0 m² 496 m² 408 m² 5 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSION 56

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841679574
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617821X0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 904 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Mathurin Onno, Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSION 56 et accordé le 13 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617821X0096, instruit par la commune de Pontivy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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