Permis de construire n° 05617820X0004 à Pontivy pour 427 m² de locaux, 4 Rue Marengo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 05617820X0004
Demandeur
ACADEMIE D'ART VOCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2020 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617820X0004 porte sur un projet situé 4 Rue Marengo. Le dossier a été déposé par ACADEMIE D'ART VOCAL.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 427 m² | 30 m² | 427 m² | -30 m² | 427 m² |
| Total | 457 m² | 0 m² | 427 m² | 30 m² | 427 m² | -30 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 427 m² | -457 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 0 m² | 0 m² | 427 m² | 427 m² |
| Total locaux | 457 m² | 0 m² | 427 m² | 30 m² | 427 m² | -30 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACADEMIE D'ART VOCAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 838401578
- SIRET
- 83840157800011
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617820X0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |