Permis de construire Logement N° 05617819X0045

Permis de construire n° 05617819X0045 à Pontivy pour 105 m² de logement, Rue Madeleine Reberioux Lotissement ""Le Domaine De Napoleon""

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 05617819X0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617819X0045, délivré le 18 octobre 2019 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Madeleine Reberioux Lotissement ""Le Domaine De Napoleon"".

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D437. L'ensemble des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2021. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Domaine De Napoleon""

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURAY (56770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617819X0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Madeleine Reberioux Lotissement ""Le Domaine De Napoleon"", à Pontivy (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020, achèvement déclaré le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617819X0045, déposé en mairie de Pontivy.

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