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Permis de construire Locaux N° 05617817X0001

Permis de construire n° 05617817X0001 à Pontivy pour 47 m² de locaux, Rue De Bretagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Bretagne, à Pontivy (56300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT et accordée le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617817X0001, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier PC n° 05617817X0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2017 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617817X0001 porte sur un projet situé Rue De Bretagne. ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 890 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	677 m²
Total	630 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	630 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	677 m²
Total locaux	630 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 195600135
SIRET: 19560013500014
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617817X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 890 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Bretagne, à Pontivy (56300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE DE PONTIVY-ST JEAN BREVELAY-HENNEBONT et accordée le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2017, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617817X0001, déposé en mairie de Pontivy.

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24 Rue Des Lilas Lotissement Les Buis

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30 mars 2017 134 m² SDP

PC n°05617817X0003 Locaux Commencé

3 Rue Des Agapanthes

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Nouvelle construction

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PC n°05617817X0013 Logement Commencé

39 Rue Jacqueline De Romilly

Pontivy (56300)

Nouvelle construction

06 avr. 2017 140 m² SDP

DP n°05617817X0037 Locaux Autorisé

6 Rue De Bretagne

Pontivy (56300)

Transformation sans extension

18 avr. 2017 227 m² SDP COMMUNE DE PONTIVY

PC n°05617817X0015 Logement Commencé

Rue Er Resteu Vihan

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