Permis de construire Locaux N° 05617815X0017

Permis de construire n° 05617815X0017 à Pontivy pour 206 m² de locaux, 08 Pl Aristide Briand Rue Francois Mitterrand

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2015

Dossier PC n° 05617815X0017

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617815X0017 a été délivré le 13 octobre 2015, pour un projet situé 08 Pl Aristide Briand Rue Francois Mitterrand. PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD92, BD93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 128 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/10/2015
Chantier (DOC)
13/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2017

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD92 BD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Francois Mitterrand

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 0 m²
Locaux 473 m² 182 m² 24 m² 0 m² 0 m² 206 m² 679 m²
Total 497 m² 182 m² 24 m² 0 m² 24 m² 182 m² 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 473 m² 182 m² 24 m² 0 m² 0 m² 206 m² 679 m²
dont Bureaux 473 m² 182 m² 24 m² 0 m² 0 m² 206 m² 679 m²
Total locaux 473 m² 182 m² 24 m² 0 m² 0 m² 206 m² 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
175600014
SIRET
17560001400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1981
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617815X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 08 Pl Aristide Briand Rue Francois Mitterrand, à Pontivy (56300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PREFECTURE DE DEPARTEMENT MORBIHAN et accordé le 13 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2015, ouverture de chantier le 13 juillet 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617815X0017, déposé en mairie de Pontivy.

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