Permis de construire n° 05617813X0035 à Pontivy pour 2 252 m² de locaux, La Haye
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 05617813X0035
Demandeur
GAEC CARREE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617813X0035, délivré le 26 novembre 2013 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Haye. La demande émane de GAEC CARREE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 723 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 252 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D65, D66, D223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
24/01/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 515 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 5 767 m² |
| Total | 3 515 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 5 767 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 515 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 5 767 m² |
| Total locaux | 3 515 m² | 2 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 252 m² | 5 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARREE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482066479
- SIRET
- 48206647900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de GAEC CARREE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617813X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |