Permis de construire à Pontivy pour 5 263 m² de locaux - Za Saint-Niel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 05617813X0012
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05617813X0012, délivré le 9 septembre 2014 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za Saint-Niel, Pontivy (56300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 263 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR53, AR55.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 263 m² | 5 263 m² |
| Total | 0 m² | 5 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 263 m² | 5 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 263 m² | 5 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617813X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |