Permis de construire Locaux N° 05617813X0012

Permis de construire n° 05617813X0012 à Pontivy pour 5 263 m² de locaux, Za Saint-Niel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 05617813X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617813X0012 a été délivré le 9 septembre 2014, pour un projet situé Za Saint-Niel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 263 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR53, AR55. Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 335 m²

Surface créée

5 263 m²

Variation nette

+5 263 m²

Surface totale après

5 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR53 AR55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²
Total 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²
Total locaux 0 m² 5 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 263 m² 5 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTIVY (56300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617813X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 335 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Saint-Niel, à Pontivy (56300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617813X0012, déposé en mairie de Pontivy.

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