Permis de construire n° 05617812X0063 à Pontivy pour 771 m² de locaux, 2 Quai Presbourg
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 05617812X0063
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617812X0063 a été délivré le 30 mai 2013 à Pontivy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Quai Presbourg. COMMUNE DE PONTIVY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC65, BC657, BC725. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 551 m² |
| Total | 1 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 551 m² |
| Total locaux | 1 780 m² | 771 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 771 m² | 2 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTIVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601782
- SIRET
- 21560178200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTIVY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617812X0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |