Permis de construire Logement N° 05617724T0055

Permis de construire n° 05617724T0055 à Pluvigner pour 14 m² de logement, 35 Coet Er Harv

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 05617724T0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2025 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617724T0055 porte sur un projet situé 35 Coet Er Harv.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 14 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 774 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YD 260. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Coet Er Harv, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/01/2025
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YD 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 774 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 14 m² parmi les 39 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m²
Total 39 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 39 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617724T0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 29/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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