Permis de construire Logement N° 05617721T0113

Permis de construire n° 05617721T0113 à Pluvigner pour 64 m² de logement, Lotissement Impasse de Ker

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PC n° 05617721T0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617721T0113 a été délivré le 1 avril 2022, pour un projet situé Lotissement Impasse de Ker.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 212, AL 210. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lotissement Impasse de Ker, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/11/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
23/11/2023
Autorisation
01/04/2022
Chantier (DOC)
05/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2023

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 212 AL 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617721T0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2022
Date de dépôt 23/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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