Permis de construire n° 05617719T0057 à Pluvigner pour 1 512 m² de locaux, Parc Tanine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2020
Dossier PC n° 05617719T0057
Demandeur
GAEC DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Tanine, le permis de construire n° 05617719T0057 a été délivré le 9 janvier 2020 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU LAVOIR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 512 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA62. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 512 m² | 1 512 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LAVOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447800970
- SIRET
- 44780097000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617719T0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 05/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |