Permis de construire Locaux N° 05617719T0025

Permis de construire n° 05617719T0025 à Pluvigner pour 771 m² de locaux, Za De Talhouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PC n° 05617719T0025

Demandeur

OCEMAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617719T0025 a été délivré le 11 juin 2019 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Talhouet. Le dossier a été déposé par OCEMAE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS102. Au total, 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 061 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/09/2019
Autorisation
11/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Talhouet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
Total 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total locaux 0 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEMAE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839877941
SIRET
83987794100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617719T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juin 2019
Date de dépôt 10/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 061 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Talhouet, à Pluvigner (56330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEMAE et accordé le 11 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617719T0025, déposé en mairie de Pluvigner.

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