Permis de construire n° 05617716T0040 à Pluvigner pour 3 388 m² de locaux, Kervarh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 05617716T0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617716T0040 a été délivré le 23 novembre 2016 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kervarh.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 3 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 731 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/09/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2016, soit 5 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 1, G 42. Sur la même voie, Kervarh, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 731 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 388 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
| Total | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617716T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kervarh à Pluvigner (56330)
L’autre dossier recensé sur la voie Kervarh depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.