Permis de construire n° 05617716T0040 à Pluvigner pour 3 388 m² de locaux, Kervarh
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 05617716T0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kervarh, le permis de construire n° 05617716T0040 a été délivré le 23 novembre 2016 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 388 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1, G42. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
| Total | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 388 m² | 3 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617716T0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |