Permis de construire Logement N° 05617716T0020

Permis de construire n° 05617716T0020 à Pluvigner pour 125 m² de logement, Residence Park Yann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2016

Dossier PC n° 05617716T0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617716T0020, délivré le 4 septembre 2016 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Residence Park Yann.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont L97, L96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 293 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/09/2016
Chantier (DOC)
12/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Pluvigner

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

L97 L96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617716T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Residence Park Yann, à Pluvigner (56330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617716T0020, déposé en mairie de Pluvigner.

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