Permis de construire Locaux N° 05617716T0015

Permis de construire à Pluvigner pour 414 m² de locaux - Za De Talhouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 05617716T0015

Demandeur

CHOKOLA

Cette page présente le permis de construire n° 05617716T0015, délivré le 17 mai 2016 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Talhouet, Pluvigner (56330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHOKOLA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 430 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHOKOLA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793023219
SIRET
79302321900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617716T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Talhouet, Pluvigner (56330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHOKOLA et accordé le 17 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617716T0015, instruit par la commune de Pluvigner.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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