Délivré le 18 avril 2016 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617715T0088 porte sur un projet situé 4 rue du Doc Lanoe.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 149 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 722 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2017, soit près d'un an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 12. Au total, le catalogue compte 692 permis de construire et déclarations préalables à Pluvigner, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

722 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

03/04/2017

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluvigner

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 722 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 149 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	42 m²	149 m²	0 m²	149 m²	191 m²
Locaux	149 m²	0 m²	149 m²	-149 m²	0 m²
Total	191 m²	149 m²	149 m²	0 m²	191 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617715T0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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