Permis de construire n° 05617714P0052 à Pluvigner pour 358 m² de locaux, Ld Kerbastard Saint Guy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2015
Dossier PC n° 05617714P0052
Demandeur
JEHANNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617714P0052 a été délivré le 31 janvier 2015 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Kerbastard Saint Guy. JEHANNO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE51, XE50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 051 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 409 m² |
| Total | 3 051 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 051 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 409 m² |
| Total locaux | 3 051 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 3 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEHANNO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418486536
- SIRET
- 41848653600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617714P0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |