Permis de construire n° 05617714P0031 à Pluvigner pour 528 m² de locaux, 19 Rue De La Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 05617714P0031
Demandeur
OGEC ST GUIGNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue De La Liberation, le permis de construire n° 05617714P0031 a été délivré le 25 septembre 2014 à Pluvigner (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par OGEC ST GUIGNER.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI380, AI379. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 062 m² | 528 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -67 m² | 995 m² |
| Total | 1 062 m² | 528 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -67 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 062 m² | 528 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -67 m² | 995 m² |
| Total locaux | 1 062 m² | 528 m² | 0 m² | 595 m² | 0 m² | -67 m² | 995 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST GUIGNER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334535101
- SIRET
- 33453510100011
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617714P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |