Permis de construire n° 05617713P0003 à Pluvigner pour 57 m² de locaux, 4 Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 05617713P0003
Demandeur
NORBERT LE PORT PIERRE FARGEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617713P0003 a été délivré le 3 avril 2013, pour un projet situé 4 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est NORBERT LE PORT PIERRE FARGEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 551 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 444 m² |
| Total | 387 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 387 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 444 m² |
| dont Bureaux | 387 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 444 m² |
| Total locaux | 387 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORBERT LE PORT PIERRE FARGEAU NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 313029241
- SIRET
- 31302924100020
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617713P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |