Permis de construire n° 05617712P0092 à Pluvigner pour 625 m² de locaux, Rue Abbe Marechal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PC n° 05617712P0092
Demandeur
CAREGA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pluvigner (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617712P0092 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Rue Abbe Marechal. La demande émane de CAREGA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL238, AL265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 680 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluvigner est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2013
Achèvement (DAACT)
29/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pluvigner
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluvigner Code postal 56330 Identifiant INSEE 56177
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 660 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 5 285 m² |
| Total | 4 660 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 5 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 660 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 5 285 m² |
| Total locaux | 4 660 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 5 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAREGA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318053659
- SIRET
- 31805365900021
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617712P0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |