Permis de construire Logement N° 05617622T0014

Permis de construire n° 05617622T0014 à Pluneret pour 102 m² de logement, 9 Impasse Doar Ezan Lot 6

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 05617622T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617622T0014 a été délivré le 24 mai 2022 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 9 Impasse Doar Ezan Lot 6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

484 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

13/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2024

Localisation du projet à Pluneret

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 6

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617622T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 484 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Impasse Doar Ezan Lot 6, à Pluneret (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 13 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617622T0014, déposé en mairie de Pluneret.

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