À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617620T0069 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 1 rue du Champ de Foire Meriadec. Le dossier a été déposé par SCI LE CHAMP DES POSSIBLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 362 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 44. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meriadec

Territoires administratifs

Commune: Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 362 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Total locaux	0 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	106 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CHAMP DES POSSIBLES, dont l'adresse déclarée est à Grand-Champ. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI LE CHAMP DES POSSIBLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890595648
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617620T0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pluneret

PC n°05617621T0002 Logement Terminé

11 impasse du Bel Air Lot 5

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

02 mars 2021 207 m² SDP

PC n°05617621T0004 Logement Terminé

9 impasse du Bel Air 1 Lot 4 Lotissement Bel Air 1

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

02 mars 2021 130 m² SDP

DP n°05617621T0031 Locaux Autorisé

place Francois Mitterrand

Pluneret (56400)

Extension sans transformation

12 mars 2021 7 m² SDP COMMUNE DE PLUNERET

PC n°05617621T0007 Logement Terminé

10 rue de la Chenaie

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

23 mars 2021 146 m² SDP

PC n°05617621T0010 Logement Commencé

13 rue Conan Meriadec

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 96 m² SDP

PC n°05617621T0011 Logement Commencé

7 impasse Park Lann

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

19 avr. 2021 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pluneret

Permis d'aménager à Pluneret

31 autorisations

Permis de démolir à Pluneret

25 autorisations