Permis de construire Logement N° 05617618T0009

Permis de construire n° 05617618T0009 à Pluneret pour 298 m² de logement, 14 Kerzuhen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 avril 2018

Dossier PC n° 05617618T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 13 avril 2018 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617618T0009 porte sur un projet situé 14 Kerzuhen.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV129, ZV131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 939 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV129 ZV131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerzuhen

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 56 m² 242 m² 2 m² 0 m² 296 m² 381 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 14 m² 242 m² -256 m² 1 m²
Total 342 m² 56 m² 242 m² 16 m² 242 m² 40 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEVIDEO (11610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617618T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 939 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Kerzuhen, à Pluneret (56400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617618T0009, déposé en mairie de Pluneret.

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