Permis de construire Logement N° 05617616T0072

Permis de construire n° 05617616T0072 à Pluneret pour 119 m² de logement, 7Bis Route De Kerchican

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2017

Dossier PC n° 05617616T0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617616T0072 a été délivré le 16 février 2017, pour un projet situé 7Bis Route De Kerchican.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT9. L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/01/2019
Autorisation
16/02/2017
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617616T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 février 2017
Date de dépôt 30/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7Bis Route De Kerchican, à Pluneret (56400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617616T0072, déposé en mairie de Pluneret.

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