Permis de construire Logement N° 05617615T0049

Permis de construire n° 05617615T0049 à Pluneret pour 130 m² de logement, 5 rue de l'Ile Holavre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 05617615T0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617615T0049 a été délivré le 10 décembre 2015 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 5 rue de l'Ile Holavre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/02/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 67. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile Holavre, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/01/2017
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
25/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617615T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 13/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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