Le permis de construire n° 05617615P0031 a été délivré le 22 juillet 2015 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Villeneuve. LES MARAICHERS DE SAINT GOUSTAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 4 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 120 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 14. Ce dossier fait partie des 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 120 m²

Surface créée

4 920 m²

Variation nette

+4 920 m²

Surface totale après

4 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villeneuve

Territoires administratifs

Commune: Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 120 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 920 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	4 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 920 m²	4 920 m²
Total	0 m²	4 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 920 m²	4 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	4 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 920 m²	4 920 m²
Total locaux	0 m²	4 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 920 m²	4 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES MARAICHERS DE SAINT GOUSTAN, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Auray. Son activité déclarée est la culture de légumes.

Demandeur

LES MARAICHERS DE SAINT GOUSTAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 338592090
SIRET: 33859209000017
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1986
Localisation: AURAY (56400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05617615P0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pluneret

PC n°05617615P0018 Locaux Annulé

4 rue Georges Pompidou

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

06 juil. 2015 108 m² SDP

PC n°05617615P0015 Logement Commencé

10 lotissement Les Jardins de Pirenneu

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 125 m² SDP

PC n°05617615P0016 Logement Autorisé

lotissement Les Jardins de Pirenneu

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

16 juil. 2015 140 m² SDP

PC n°05617615P0021 Logement Terminé

1 rue de la Chenaie

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

24 juil. 2015 141 m² SDP

PC n°05617615P0030 Logement Terminé

17 lotissement de Parc An Dro

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 74 m² SDP

PC n°05617615P0027 Logement Commencé

lotissement Les Jardins du Pirenneu

Pluneret (56400)

Nouvelle construction

03 sept. 2015 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pluneret

Permis d'aménager à Pluneret

31 autorisations

Permis de démolir à Pluneret

25 autorisations