Permis de construire à Pluneret pour 4 920 m² de locaux - La Villeneuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 05617615P0031
Demandeur
LES MARAICHERS DE SAINT GOUSTAN
Cette page présente le permis de construire n° 05617615P0031, délivré le 22 juillet 2015 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villeneuve, Pluneret (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES MARAICHERS DE SAINT GOUSTAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS14.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villeneuve
Territoire administratif
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| Total | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MARAICHERS DE SAINT GOUSTAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 338592090
- SIRET
- 33859209000017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617615P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |