Permis de construire n° 05617613T0067 à Pluneret pour 5 296 m² de logement, Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 05617613T0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617613T0067 a été délivré le 15 mars 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Kerfontaine.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 appartements. Les T4 représentent 50 des 67 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 22 151 m², le programme représente 5 296 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 13. Au total, le catalogue compte 675 permis de construire et déclarations préalables à Pluneret, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluneret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 151 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 296 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 79 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 296 m² | 5 296 m² |
| Total | 0 m² | 5 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 296 m² | 5 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 67 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 50 logements sur 67.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements collectifs | 67 |
| Collectifs hors résidence | 67 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 17 | 50 | - | - | 67 |
| - | - | 25,4 % | 74,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44702)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617613T0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |