Permis de construire Logement N° 05617613T0067

Permis de construire n° 05617613T0067 à Pluneret pour 5 296 m² de logement, Kerfontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 05617613T0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kerfontaine, le permis de construire n° 05617613T0067 a été délivré le 15 mars 2016 à Pluneret (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T3 et 50 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Le dossier a été instruit en 3 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

22 151 m²

Surface créée

5 296 m²

Variation nette

+5 296 m²

Surface totale après

5 296 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluneret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 296 m² 5 296 m²
Total 0 m² 5 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 296 m² 5 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 50 - - 67
- - 25,4 % 74,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORVAULT (44702)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617613T0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerfontaine, à Pluneret (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T3 et 50 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617613T0067, déposé en mairie de Pluneret.

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