Permis de construire Logement N° 05617612P0074

Permis de construire n° 05617612P0074 à Pluneret pour 132 m² de logement

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PC n° 05617612P0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pluneret (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617612P0074 a été délivré le 17 mai 2013.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 652 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluneret est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/05/2013
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Pluneret

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluneret Code postal 56400 Identifiant INSEE 56176
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617612P0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617612P0074, déposé en mairie de Pluneret.

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