Permis de construire Locaux N° 0561752500027

Permis de construire n° 0561752500027 à Plumergat pour 29 m² de locaux, Treoret

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0561752500027

Demandeur

DE TREORET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 0561752500027 a été délivré le 4 septembre 2025, pour un projet situé Treoret. Le demandeur déclaré est DE TREORET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD49, YR49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 158 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2025

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
Chantier (DOC)
07/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YD49 YR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE TREORET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
351823034
SIRET
35182303400019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561752500027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Treoret, à Plumergat (56400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE TREORET et accordée le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 7 octobre 2025, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561752500027, déposé en mairie de Plumergat.

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