Permis de construire Locaux N° 05617524T0003

Permis de construire n° 05617524T0003 à Plumergat pour 44 m² de locaux, 3 Rue Victor Graux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 05617524T0003

Demandeur

MERIADEC VILLAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2024 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617524T0003 porte sur un projet situé 3 Rue Victor Graux. Le projet est porté par MERIADEC VILLAGES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE241, AE126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

948 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2025

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
27/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE241 AE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 44 m² 0 m² 30 m² 0 m² 14 m² 285 m²
Total 271 m² 44 m² 0 m² 30 m² 0 m² 14 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 271 m² 44 m² 0 m² 30 m² 0 m² 14 m² 285 m²
Total locaux 271 m² 44 m² 0 m² 30 m² 0 m² 14 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIADEC VILLAGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
255602187
SIRET
25560218700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
PLUMERGAT (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617524T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 948 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Victor Graux, à Plumergat (56400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MERIADEC VILLAGES et accordée le 15 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 27 janvier 2025, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617524T0003, déposé en mairie de Plumergat.

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