Permis de construire n° 05617523T0025 à Plumergat pour 86 m² de locaux, Kerhouarne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 05617523T0025
Demandeur
LES ATELIERS DE LA CABANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617523T0025 a été délivré le 1 septembre 2023 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerhouarne. Le projet est porté par LES ATELIERS DE LA CABANE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE56, YE137. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2024
Achèvement (DAACT)
06/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
| Total | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
| Total locaux | 286 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DE LA CABANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 922735584
- SIRET
- 92273558400018
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617523T0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |