Permis de construire à Plumergat pour 62 m² de locaux - 3 Za De Morgat Meriadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 05617522T0023
Demandeur
SCI MERCIER
Cette page présente le permis de construire n° 05617522T0023, délivré le 10 août 2022 à Plumergat (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Za De Morgat Meriadec, Plumergat (56400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MERCIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE250, YE251, YE254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
07/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Durée du chantier
4 mois 17 jours
Délai total
10 mois 27 jours
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meriadec
Territoire administratif
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 192 m² |
| Total | 130 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MERCIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808589360
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617522T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |