Permis de construire Locaux N° 05617522T0023

Permis de construire n° 05617522T0023 à Plumergat pour 62 m² de locaux, 3 Za De Morgat Meriadec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 05617522T0023

Demandeur

SCI MERCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Za De Morgat Meriadec, le permis de construire n° 05617522T0023 a été délivré le 10 août 2022 à Plumergat (Morbihan, Bretagne). SCI MERCIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE250, YE251, YE254. L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 459 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2023

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE250 YE251 YE254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meriadec

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 192 m²
Total 130 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 130 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 192 m²
Total locaux 130 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERCIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808589360
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLUMERGAT (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617522T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 459 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Za De Morgat Meriadec, à Plumergat (56400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MERCIER et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617522T0023, déposé en mairie de Plumergat.

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