Permis de construire n° 05617521T0029 à Plumergat pour 6 m² de locaux, Coperit Bras
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PC n° 05617521T0029
Demandeur
GAEC DE LESCASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coperit Bras, le permis de construire n° 05617521T0029 a été délivré le 5 août 2021 à Plumergat (Morbihan, Bretagne). GAEC DE LESCASTEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA134, YA143, YA133. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2021
Achèvement (DAACT)
16/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 440 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 446 m² |
| Total | 4 440 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 440 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 446 m² |
| Total locaux | 4 440 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LESCASTEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381156728
- SIRET
- 38115672800028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617521T0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |