Permis de construire Logement N° 05617520T0010

Permis de construire n° 05617520T0010 à Plumergat pour 97 m² de logement, Lot17 Rue De Normandie Zac ""Les Coteaux Des Hermines""

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PC n° 05617520T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot17 Rue De Normandie Zac ""Les Coteaux Des Hermines"", le permis de construire n° 05617520T0010 a été délivré le 29 juin 2020 à Plumergat (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH238. Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
29/06/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac ""Les Coteaux Des Hermines""

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUNERET (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617520T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot17 Rue De Normandie Zac ""Les Coteaux Des Hermines"", à Plumergat (56400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617520T0010, déposé en mairie de Plumergat.

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