Permis de construire n° 05617517T0032 à Plumergat pour 140 m² de logement, 8 Kerhouarn - Meriadec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 août 2017
Dossier PC n° 05617517T0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plumergat (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617517T0032 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2017, pour un projet situé 8 Kerhouarn - Meriadec.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhouarn - Meriadec
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 140 m² | -190 m² | 1 m² |
| Total | 191 m² | 0 m² | 140 m² | 50 m² | 140 m² | -50 m² | 141 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617517T0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |