Permis de construire n° 05617515T0023 à Plumergat pour 615 m² de locaux, Le Clud
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PC n° 05617515T0023
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clud, le permis de construire n° 05617515T0023 a été délivré le 7 septembre 2015 à Plumergat (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumergat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clud
Territoires administratifs
- Commune
- Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 962 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 8 577 m² |
| Total | 7 962 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 8 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 962 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 8 577 m² |
| Total locaux | 7 962 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 8 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411948805
- SIRET
- 41194880500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUMERGAT (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617515T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |