Permis de construire Logement N° 05617515T0022

Permis de construire n° 05617515T0022 à Plumergat pour 402 m² de logement, 5 Kerlann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 05617515T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Kerlann, le permis de construire n° 05617515T0022 a été délivré le 28 octobre 2015 à Plumergat (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO15, ZO16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 336 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumergat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 597 m²

Surface existante avant

482 m²

Surface créée

402 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
01/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plumergat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO15 ZO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlann

Territoires administratifs

Commune
Plumergat Code postal 56400 Identifiant INSEE 56175
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 402 m² 0 m² 240 m² 162 m² 402 m²
Locaux 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 80 m²
Total 482 m² 0 m² 402 m² 0 m² 402 m² 0 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617515T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Kerlann, à Plumergat (56400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617515T0022, déposé en mairie de Plumergat.

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