Permis de construire Locaux N° 05617424G0003

Permis de construire à Plumelin pour 118 m² de locaux - 1 Rue De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 05617424G0003

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIN

Cette page présente le permis de construire n° 05617424G0003, délivré le 6 septembre 2024 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, Plumelin (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMELIN. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB249, AB16, AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-251 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
3
Chantier (DOC)
15/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB249 AB16 AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 56 m² 118 m² 0 m² 56 m² 0 m² 62 m² 118 m²
Total 474 m² 118 m² 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 44 m² 118 m² 0 m² 44 m² 0 m² 74 m² 118 m²
Équipements publics 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 56 m² 118 m² 0 m² 56 m² 0 m² 62 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMELIN

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601741
SIRET
21560174100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLUMELIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617424G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, Plumelin (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMELIN et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617424G0003, instruit par la commune de Plumelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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