Permis de construire Logement N° 05617423G0016

Permis de construire n° 05617423G0016 à Plumelin pour 113 m² de logement, Lotssement Les Jardins De

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 05617423G0016

Demandeur

SCCV LEGRAND KERMARIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05617423G0016, délivré le 8 juin 2023 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Lotssement Les Jardins De. La demande émane de SCCV LEGRAND KERMARIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP442, AM421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/06/2023
Chantier (DOC)
22/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2025

Localisation du projet à Plumelin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP442 AM421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEGRAND KERMARIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948646492
SIRET
94864649200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LOCMINE (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617423G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotssement Les Jardins De, à Plumelin (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV LEGRAND KERMARIA et accordée le 8 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617423G0016, déposé en mairie de Plumelin.

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