Permis de construire n° 05617423G0015 à Plumelin pour 84 m² de locaux, Kerbregen
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 05617423G0015
Demandeur
DU SPERNEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2023 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617423G0015 porte sur un projet situé Kerbregen. Le dossier a été déposé par DU SPERNEN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 311 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 395 m² |
| Total | 311 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 311 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 395 m² |
| Total locaux | 311 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU SPERNEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482503158
- SIRET
- 48250315800016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Autres dossiers de DU SPERNEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617423G0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |