Permis de construire Logement N° 05617422G0033

Permis de construire à Plumelin pour 1 011 m² de logement - Rue De La Fontaine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 05617422G0033

Demandeur

SRBC

Cette page présente le permis de construire n° 05617422G0033, délivré le 16 mars 2023 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fontaine, Plumelin (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SRBC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB118, AB236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 478 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB118 AB236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²
Total 0 m² 1 011 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 011 m² 1 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 3 - - - 19
- 84,2 % 15,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SRBC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512946617
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617422G0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, Plumelin (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SRBC et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617422G0033, instruit par la commune de Plumelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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