Permis de construire Locaux N° 05617420B0013

Permis de construire à Plumelin pour 878 m² de locaux - Rue De Kerichelard - Route

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 1 février 2021 · Dossier PC n° 05617420B0013 · Demandeur : HUGO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05617420B0013, délivré le 1 février 2021 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Kerichelard - Route, Plumelin (56500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HUGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 181 m² de bureaux, 120 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR160, ZR161, ZR317.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/02/2021
Surface du terrain
8 064 m²
Surface existante avant
577 m²
Surface créée
301 m²
Variation nette
+301 m²
Surface totale après
878 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
01/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plumelin

Adresse
Rue De Kerichelard - Route, Plumelin (56500)
Commune
Code postal
56500
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZR160, ZR161, ZR317
Code INSEE
56174

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 878 m²
Total 577 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 878 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Commerce 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Entrepôts 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m²
Total locaux 577 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 301 m² 878 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HUGO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
877986315
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617420B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Kerichelard - Route, Plumelin (56500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617420B0013, instruit par la commune de Plumelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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