Permis de construire n° 05617417B0017 à Plumelin pour 1 231 m² de locaux, La Chaumiere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PC n° 05617417B0017
Demandeur
LA CHAUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617417B0017, délivré le 29 août 2017 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Chaumiere. Le dossier a été déposé par LA CHAUMIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO239. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaumiere
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 4 231 m² |
| Total | 3 000 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 4 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 4 231 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 1 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 231 m² | 4 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHAUMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 753753292
- SIRET
- 75375329200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CREDIN (56580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617417B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |