Permis de construire n° 05617415B0014 à Plumelin pour 1 618 m² de locaux, Parc Lann Bras Clemoel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PC n° 05617415B0014
Demandeur
EARL COQS A LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2015 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617415B0014 porte sur un projet situé Parc Lann Bras Clemoel. EARL COQS A LANN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY88, ZY89, ZY90. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2016
Achèvement (DAACT)
08/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clemoel
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 584 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 202 m² |
| Total | 1 584 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 584 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 202 m² |
| Total locaux | 1 584 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 3 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COQS A LANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 537984684
- SIRET
- 53798468400010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617415B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |