Permis de construire Locaux N° 05617415B0014

Permis de construire à Plumelin pour 1 618 m² de locaux - Parc Lann Bras Clemoel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 05617415B0014

Demandeur

EARL COQS A LANN

Cette page présente le permis de construire n° 05617415B0014, délivré le 20 août 2015 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Lann Bras Clemoel, Plumelin (56500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COQS A LANN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY88, ZY89, ZY90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 200 m²

Surface existante avant

1 584 m²

Surface créée

1 618 m²

Variation nette

+1 618 m²

Surface totale après

3 202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2017.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
20/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2017

Localisation du projet à Plumelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY88 ZY89 ZY90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clemoel

Territoire administratif

Commune
Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 584 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 3 202 m²
Total 1 584 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 3 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 584 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 3 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL COQS A LANN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
537984684
SIRET
53798468400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLUMELIN (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617415B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Lann Bras Clemoel, Plumelin (56500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL COQS A LANN et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 20 février 2016, achèvement déclaré le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617415B0014, instruit par la commune de Plumelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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