Permis de construire n° 05617413E0019 à Plumelin pour 1 833 m² de locaux, Le Faou T
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 05617413E0019
Demandeur
LE TUMELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617413E0019, délivré le 9 octobre 2013 à Plumelin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Le Faou T. Le demandeur déclaré est LE TUMELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 833 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC129, YC128, YC119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumelin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plumelin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faou T
Territoires administratifs
- Commune
- Plumelin Code postal 56500 Identifiant INSEE 56174
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| Total | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 833 m² | 1 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TUMELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448393942
- SIRET
- 44839394200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLUMELIN (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617413E0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |