Permis de construire Locaux N° 05617323B0005

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 230 m² de locaux - Clegurin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 05617323B0005

Demandeur

EARL CLEGURIN

Cette page présente le permis de construire n° 05617323B0005, délivré le 19 juin 2023 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Clegurin, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CLEGURIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 230 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XR86, XR19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 730 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XR86 XR19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CLEGURIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
949103592
SIRET
94910359200018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617323B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 730 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Clegurin, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL CLEGURIN et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617323B0005, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pluméliau-Bieuzy

Autres types d'autorisations à Pluméliau-Bieuzy