Permis de construire Locaux N° 05617322B0030

Permis de construire n° 05617322B0030 à Pluméliau-Bieuzy pour 241 m² de locaux, Kervrehaut

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 05617322B0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2022 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05617322B0030 porte sur un projet situé Kervrehaut.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YV6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 080 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/10/2022
3
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 265 m² 241 m² 0 m² 265 m² 0 m² -24 m² 241 m²
Total 265 m² 241 m² 0 m² 265 m² 0 m² -24 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 265 m² 241 m² 0 m² 265 m² 0 m² -24 m² 241 m²
Total locaux 265 m² 241 m² 0 m² 265 m² 0 m² -24 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617322B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kervrehaut, à Pluméliau-Bieuzy (56310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 10 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05617322B0030, déposé en mairie de Pluméliau-Bieuzy.

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