Permis de construire n° 05617322B0001 à Pluméliau-Bieuzy pour 42 m² de locaux, 225 Kersulan Bieuzy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 05617322B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05617322B0001, délivré le 11 mars 2022 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 225 Kersulan Bieuzy.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bieuzy
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 35 m² | 7 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 7 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 7 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617322B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |