Permis de construire n° 05617321B0013 à Pluméliau-Bieuzy pour 62 m² de locaux, Kerbellec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PC n° 05617321B0013
Demandeur
DE KERBELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerbellec, le permis de construire n° 05617321B0013 a été délivré le 10 mai 2021 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est DE KERBELLEC.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pluméliau-Bieuzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbellec
Territoires administratifs
- Commune
- Pluméliau-Bieuzy Code postal 56930 Identifiant INSEE 56173
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 62 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -14 m² | 2 581 m² |
| Total | 2 595 m² | 62 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -14 m² | 2 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 595 m² | 62 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -14 m² | 2 581 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 62 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | -14 m² | 2 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KERBELLEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 891846354
- SIRET
- 89184635400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLUMELIAU-BIEUZY (56930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05617321B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |