Permis de construire Locaux N° 05617320B0042

Permis de construire à Pluméliau-Bieuzy pour 72 m² de locaux - Le Crano Bieuzy

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 05617320B0042

Demandeur

AVIPOM'

Cette page présente le permis de construire n° 05617320B0042, délivré le 12 mars 2021 à Pluméliau-Bieuzy (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Crano Bieuzy, Pluméliau-Bieuzy (56310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIPOM'. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK138, ZK155, ZK87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 904 m²

Surface existante avant

1 654 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2021.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/03/2021
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2021

Localisation du projet à Pluméliau-Bieuzy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK138 ZK155 ZK87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bieuzy

Territoire administratif

Commune
Pluméliau-Bieuzy Code postal 56310 Identifiant INSEE 56173
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 654 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 726 m²
Total 1 654 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 654 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIPOM'

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
502780125
SIRET
50278012500014
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
PLUMELIAU-BIEUZY (56310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05617320B0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Crano Bieuzy, Pluméliau-Bieuzy (56310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AVIPOM' et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05617320B0042, instruit par la commune de Pluméliau-Bieuzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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